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Exploitation artisanale de l’or

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Exploitation artisanale de l’or

Exploitation artisanale de l’or contribution du CAPAM à  l’amélioration des recettes de l’Etat.

Une quantité de 224 196 grammes d’or  en lingots  a été rétrocédée au MINFI de 2015 à 2016. Par ailleurs 114 170 grammes sont disponibles au CAPAM en attente de rétrocession, ce qui porte le stock total à 338 364 grammes d’or, soit une valeur d’environ 8 milliards de FCFA au cours du jour.

Au delà de son rôle de la coordination, d’organisation, de facilitation, d’appui, de  promotion et de développement de l’artisanat minier, le CAPAM s’est vu confier de nouvelles attributions. Celles-ci portent sur le contrôle, le suivi des activités d’exploitation artisanale semi mécanisée et la collecte des taxes y relatives sous forme d’or matière. Elles sont encadrées par deux textes, le décret No 2014/2349/PM du 1er  Aout 2014 modifiant le décret d’application du code minier qui confie au CAPAM la mission de prélever 15% de la production totale brute  des sociétés  engagées dans l’ exploitation artisanale peu mécanisée au titre des parts de l’Etat d’ une part et l’arrêté conjoint MINFI/MINMIDT N° 003950/MINFI/MINMIDT du 1er juin 2015,  qui habilite le CAPAM à collecter la taxe ad valorem des substances minérales et l’acompte de l’impôt sur les sociétés dus par les entreprises engagées dans l’exploitation minière artisanale peu mécanisée, pour le compte de la Direction Générale des Impôts d’autre part.

La quotte part de l’Etat

Au 30 septembre 2016, le CAPAM chiffre à cinq le nombre de  rétrocessions d’or fondu issu de l’exploitation minière artisanale semi mécanisée fait au MINFI depuis 2015. Soit un stock d’or de 224 196 grammes rétrocédé au MINFI. Le CAPAM dispose  actuellement de 114 170 grammes d’or fondu, ce stock attend d’être rétrocédé au MINFI. La rétrocession attendue portera tout le stock à 338 364 grammes d’or. Calculé à 18500FCFA le gramme d’or, c’est-à-dire au cours actuel, c’est un équivalent d’environ 8.000.000.000 FCFA que la structure que dirige Jean Marcel ESSOMBA aura remis au Ministère des Finances.  Les 15% de la production totale brute prélevés auprès des sociétés  engagées dans l’exploitation artisanale peu mécanisée au titre des parts de l’Etat sont répartis ainsi : 70% pour l’Etat, dont  40% directement stocké au MINFI sous forme d’or matière et 30% pour la poursuite de la canalisation de l’or dans les circuits formels par le CAPAM ; 10% pour l’appui au fonctionnement des équipes de collecte ; 10% pour les projets destinés aux populations riveraines ; et 10% pour la prise en charge du Comité de Suivi d’exploitation artisanale mécanisé.

La taxe ad valorem et l’impôt des sociétés

Depuis aout 2014, les équipes du CAPAM œuvrent pour l’identification et le recensement progressif  de tous les opérateurs engagés dans l’exploitation artisanale semi mécanisée. A ce jour, des agents de contrôle du CAPAM sont présents dans tous les sites. Ils enregistrent au quotidien la production d’or brute.

Le décret No 2014/2349/PM du 1er  Aout 2014 et l’arrêté conjoint MINFI/MINMIDT N° 003950/MINFI/MINMIDT du 1er juin 2015 permettent à l’Etat de reprendre le secteur minier artisanal en main. Par ailleurs, ils permettent au  CAPAM d’apporter une contribution substantielle de l’artisanat minier dans les recettes de l’Etat.  Vu sous un autre angle, le CAPAM contribue au renforcement des réserves d’or du Cameroun  à travers les importantes quantités d’or rétrocédées au Ministère des Finances.

                                                                                                              Léa NGUELE

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